Amendement n° 1506 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 27

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 11, substituer à l’année : « 2025 », l’année : « 2035 ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Les Français voulant traverser les agglomérations de plus de 150 000 habitants seront dans l’obligation de changer de véhicule sous peine d’être dans des voies à circulation restreinte. Ces obligations s’appliqueront « au plus tard le 1er janvier 2025 » pour les véhicules diesel et assimilés immatriculés avant le 31 décembre 2010 ainsi que les véhicules essence et assimilés im… (extrait)