Amendement n° 1334 de M. Thierry Michels à l'article 27

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis(nouveau) Au premier alinéa du III, après le mot : « atmosphérique », sont insérés les mots : « , tout en prenant en compte l’impact social et l’accessibilité en exposant les mesures d’accompagnement à mettre en place nécessairement, » ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prévoir des mesures d'accompagnement pour les personnes vulnérables (personnes âgées, handicapées, etc.) lors de la mise en place de ZFE-m. La création de ZFE-m peut créer des difficultés pour les personnes modestes et pour les plus vulnérables en termes de mobilité (personnes âgées, personnes handicapées, etc.). Même si l’accès des ZFE-m ne peut être refusé aux véhicules d’i… (extrait)