Amendement n° 1339 de M. Thierry Michels à l'article 27

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Est mise en place une vignette-pass pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants pour les véhicules ne répondant pas aux critères de zone à faibles émissions. Cette vignette ne pourra être utilisée plus de huit jours par an. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre aux citoyens dont le véhicule n’est pas éligible de ponctuellement déroger à l’obligation de zone à faibles émissions par l’utilisation d’une vignette-pass. L’utilisation de cette vignette-pass ne peut pas dépasser 8 jours par an. Certains usagers ne souhaitent pas se séparer de leur véhicule, ne se rendent en ville que pour des achats ponctuels ou n’ont tout simple… (extrait)