Rejeté.
Après l’alinéa 5, insérer les trois alinéas suivants : « 2° bis Après le II, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. - À compter du 1er janvier 2030, les zones à faibles émissions mobilités peuvent être étendues aux voies fluviales et ferroviaires. L’autorité compétente définit les voies ou portions de voies pour lesquelles le matériel roulant ou navigant doit respecter des seuils d’émissions de polluants atmosphériques. L’autorité compétente définit également les conditions d’accès aux… (extrait)
Cet amendement propose d’étendre la catégorie des véhicules pouvant être potentiellement concernés par le dispositif ZFE-m aux véhicules non-routiers circulant sur le domaine ferroviaire et fluvial. Le domaine ferroviaire et le domaine fluvial offrent de véritables alternatives pour le développement de l’intermodalité et le désengorgement de nos routes, que ce soit pour le transport de personnes o… (extrait)