Amendement n° CE1301 de M. Éric Bothorel à l'article 8

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « conditionné au fait que le projet d’installation soit lauréat » les mots : « subordonné au fait que le projet d’installation soit retenu à l’issue ». II. - En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot : « lauréats » le mot : « retenus » et au mot : « lauréat les mots : « candidat retenu ». III. - À la fin de l’alinéa 14, supprimer le mot : « précitée ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.