Adopté.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III (nouveau). - Dans les dix-huit mois après la promulgation de la présente loi, les entreprises de plus de 250 salariés transmettent au préfet du département de leur siège social une étude sur leur production de chaleur, afin de déterminer les opportunités de la réutiliser pour d’autres usages. »
La logique de cet amendement s’inspire de celui déposé au Sénat par les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste (rejeté en séance à la suite d’un avis de sagesse émis par le Gouvernement). Il proposait que les Grandes entreprises contribuent au déploiement des sites de production d’énergies renouvelables en transmettant aux autorités locales de l’État une étude de leur patri… (extrait)