Amendement n° 2449 de Mme Aurélie Trouvé à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 8.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous prévoyons de ne pas faire bénéficier les énergies dites « bas-carbone » des mesures prévues par cet article, de sorte à ne pas encourager leur développement au profit des énergies renouvelables. De tels gaz pourraient être produits à partir d’énergie nucléaire ou d’énergie fossile associées à des technologies de capture et de stockage de carbone. Ces énergies sont des éner… (extrait)