Amendement n° 116 de M. Matthieu Marchio à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « ou de gaz de mine » ; ».

L'exposé des motifs

Le gaz de mine, plus connu sous le nom de « grisou », continue à se libérer naturellement dans les anciennes mines plus de trois décennies après la fin de leur exploitation. Il remonte à la surface via des conduits naturels ou artificiels, des failles ou des roches perméables. Etant très dangereux pour les populations alentours notamment en raison de son caractère inflammable à sa libération, il e… (extrait)