Amendement n° CE14 de M. William Martinet à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « troisième trimestre de l’année 2022 » les mots : « deuxième trimestre de l’année 2023 ». . II. - En conséquence, substituer aux alinéas 3 et 4, l’alinéa suivant : « 2° Au II, le taux : « 3,5 % » est remplacé par le taux : « 1 % ». »

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite plafonner la hausse des loyers à 1%. La crise du logement, combinée à l'inflation, notamment alimentaire, s'aggrave profondément et fait exploser la précarité. Début février, la Fondation Abbé Pierre recensait 12 millions de personnes dans le « halo » du mal-logement et 4,1 millions de mal-logés. Les impayés de loyer augmentent de façon inq… (extrait)