Rejeté.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - Par dérogation au II de l'article 12 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgences pour la protection du pouvoir d'achat, pour la fixation des indices de référence des loyers entre le deuxième trimestre de l’année 2023 et le premier trimestre de l’année 2025, la variation en glissement annuel de l’indice de référence des loyers est fixée à - 10 % dans les zones tendues telles que définies par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2… (extrait)
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite diminuer les loyers de 10 % dans les zones tendues au sens de la loi ALUR. La crise du logement, combinée à l’inflation, notamment alimentaire, s’aggrave profondément et fait exploser la précarité. Début février, la Fondation Abbé Pierre recensait 12 millions de personnes dans le « halo » du mal-logement et 4,1 millions de mal-logés. Les impayés de … (extrait)