Amendement n° CE12 de M. Thibault Bazin à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « de deux » les mots : « d’un ».

L'exposé des motifs

Amendement d'appel visant à inciter le gouvernement à présenter son ordonnance dans les plus brefs délais, c'est-à-dire avant la pause estivale, afin de permettre aux collectivités locales touchées de réellement gagner du temps sur les délais des marchés publics pour pouvoir reconstruire au plus vite. Il convient de noter que le Sénat avait déjà souligné ce point puisque la commission des lois con… (extrait)