Amendement n° CD555 de M. Emmanuel Maquet sur après l'article 12, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au 3° bis de l’article 1519 C du code général des impôts, les mots : « Office français de la biodiversité » sont remplacés par les mots : « Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à ce que la taxe sur les éoliennes en mer finance directement l’Ifremer, dont le rôle est essentiel pour la connaissance et la conservation de nos littoraux.