Amendement n° 1726 de M. Marc Le Fur sur après l'article 12, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 515‐44 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent en mer sont implantées à une distance minimale de 22 milles nautiques des côtes. Le présent alinéa s’applique aux appels d’offres lancés en application de l’article L. 311‐10 du code de l’énergie à compter de la date d’entrée en vigueur de la loi n° du relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. »

L'exposé des motifs

Au moment où va être mis en service le parc d’éoliennes offshores de Saint-Nazaire et que l’installation des premières éoliennes en baie de Saint-Brieuc a débuté, beaucoup de nos concitoyens, réalisent que ces machines constituent une pollution visuelle pour nos paysages et un enlaidissement de notre littoral. Les 80 éoliennes du parc offshore de Saint-Nazaire sont situées entre 12 et 20 kilomètre… (extrait)