Amendement n° CD39 de M. David Taupiac à l'article 2
Adopté.
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles » les mots : « polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées ».
L'exposé des motifs
Amendement rédactionnel.