Amendement n° CD13 de M. Jorys Bovet à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « eaux résiduaires », les mots : « effluents aqueux ».

L'exposé des motifs

Rédactionnel Cet amendement vise à rester cohérent avec les terminologies employées dans le secteur