Amendement n° CD41 de M. David Taupiac à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « eaux résiduaires » les mots : « rejets aqueux ».

L'exposé des motifs

Le terme de « rejets aqueux » est celui habituellement utilisé dans la réglementation. Il permet de désigner tous les rejets liquides des installations classées pour la protection de l'environnement dans le milieu naturel. Le terme « eaux résiduaires » est celui plus communément utilisé pour désigner l’eau restante après traitements des déchets et effluents. Il parait donc plus restreint dans son … (extrait)