Rédiger ainsi cet article : « La section 1 du chapitre II du titre Ier du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 512-6-2 ainsi rédigé : « « Art. L. 512-6-2. - À compter du 1er janvier 2024, les eaux résiduaires et les effluents gazeux issus des installations mentionnées à l’article L. 511-1 respectent des valeurs limites de rejet de substances polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées en milieu naturel fixées par arrêté. » »
Par cet amendement, nous souhaitons rétablir la version initiale de l'article 2. Nous déplorons en effet que la minorité présidentielle ait dénaturé cette proposition de loi, en renvoyant toute interdiction au règlement REACH alors même qu'il n'y a pas de garantie sur le contenu et que la mise en oeuvre ne se fera pas avant 2025 voire plus !