Tombé.
Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « II. - Après l’article L. 415-3-1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 415-3-2 ainsi rédigé : « « Art. L. 415-3-2. - Est puni d’un an d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende le fait de commettre les infractions mentionnées aux 1° et 3° de l’article L. 411-1 ainsi qu’aux 3° bis et 3° ter de l’article L. 415-3 du code de l’environnement. » « II. - Après l’article 113-14 du code pénal, il est inséré un article 113-15 ains… (extrait)
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite permettre à la justice de poursuivre les français pratiquant la chasse d'espèces protégées à l'étranger. La préservation de la biodiversité est un enjeu mondial. 26% des espèces de mammifères sont aujourd'hui menacées, selon l'Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services (IPBES). La liste rouge de l'International … (extrait)