Amendement n° CD13 de M. Christophe Barthès à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , la propagande ».

L'exposé des motifs

Le terme « propagande » poserait un jugement de valeur sur l'intérêt porté aux trophées de chasse. Nous considérons que cette pratique ne devrait pas avoir sa place dans l’écriture de la Loi: la légistique, science appliquée de la législation, dont l'objet est de déterminer les meilleures modalités d'élaboration, de rédaction, d'édiction et d'application des normes, devrait demeurer neutre et non … (extrait)