Rédiger ainsi l’article unique : « Après le 3° de l’article L. 415-3 du code de l’environnement, est inséré un 3° bis ainsi rédigé : « 3° bis Le fait d’importer, d’exporter ou de réexporter tout ou partie d’un animal d’une espèce inscrite à l’annexe A du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et des espèces suivantes, inscrites à l’annexe B du même règlement : « a) Le lion d’Afrique… (extrait)
Cet amendement constructif inspiré d’une proposition de loi déposée notamment par des sénateurs « Les Républicains » vise à restreindre l’interdiction de permis d’importation ou d’exportation de trophées de chasse aux espèces protégées de l’annexe A du règlement n°338/97 du Conseil de l'Union européenne, ainsi qu’à certaines espèces de l’annexe B (lion d’Afrique, éléphant d’Afrique, rhinocéros bla… (extrait)