Amendement n° CD29 de M. Emmanuel Maquet à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à supprimer les sanctions (trois ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende) prévues contre la promotion ou la publicité de la pratique de la chasse aux trophées. Celles-ci paraissent en effet excessives au regard de la gravité des autres infractions recensées au titre de l’article L. 415-3 du code de l’environnement.