Amendement n° CD1 de Mme Danielle Brulebois à l'article unique

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’article unique.

L'exposé des motifs

Contrairement à ce qui est indiqué tant dans le titre que dans l’exposé des motifs, le texte proposé ne se limite pas aux trophées mais à tout ou partie d’une espèce. Dès lors, le texte est contraire à l’esprit même de la Convention de Washington (CITES). Cet accord intergouvernemental réunit 183 pays avec pour objectif de garantir que le commerce international d'espèces animales et végétales sauv… (extrait)