Rédiger ainsi l’article unique : « Après le 3° de l’article L. 415-3 du code de l’environnement, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé : « 3° bis Le fait d’importer des trophées de chasse de spécimens d’une espèce inscrite à l’annexe A du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 09/12/96 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et des espèces suivantes, inscrites à l’annexe B du même règlement : « a) Le lion d’Afrique (Panthera leo) ; « b) L… (extrait)
Cet amendement est un amendement de Repli. Il s'inscrit dans la proposition de Loi, déposée à la président du Sénat le 26 mai 2023 par Madame la Sénatrice Boulay-Esperonnier dont la présente proposition de Loi est ostensiblement reprise.