Adopté.
Rédiger ainsi l’article unique : « L’article L. 412-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’importation, l’exportation et la réexportation de trophées de chasse d’un animal d’une espèce inscrite aux annexes A ou B du règlement (CE) 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce sont interdites. On entend par trophée de cha… (extrait)
Cet amendement de compromis propose d’inscrire à l’article L. 412-1 du code de l’environnement la définition des trophées de chasse. L’amendement interdit les importations, exportations et réexportations de trophées de chasse des espèces inscrites aux annexes A et B du règlement (CE) 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996.