Amendement n° CD35 de M. Pierre Cazeneuve à l'article unique

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « aux annexes A ou B » les mots : « à l’annexe A ».

L'exposé des motifs

La rédaction générale proposée par la rapporteure va dans le bon sens et vient préciser le dispositif de la proposition de loi ainsi que sa portée. S'il apparaît important de préciser dans la loi, que les permis ne pourront plus être émis, pour l'importation de trophées de chasse pour les espèces mentionnées dans l'annexe A (qui regroupe déjà plus de 700 espèces), élargir la liste aux espèces de l… (extrait)