Amendement n° CD9 de Mme Danielle Brulebois à l'article 11

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « et l’opportunité ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à souligner la nécessité d'instituer un préfigurateur. Les 13 groupes de travail actuellement à l'oeuvre entre l'ASN et l'IRSN montrent la nécessité de l'intervention d'un tiers pour arbitrer de nombreux sujets entre deux structures où les différences de culture et d’approche sont conséquentes.