Amendement n° CD136 de Mme Julie Laernoes à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après les mots : « du présent titre, » insérer les mots : « , et renouvelle son évaluation tous les cinq ans, ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement du groupe Écologiste vise à ce que l’évaluation des moyens humains et financiers que remet l’ASNR au gouvernement et au Parlement, pour assurer ses missions, soit renouvelée de manière pluriannuelle. En effet, le nucléaire est une industrie du temps long. Le temps long est ainsi une donnée incontournable à prendre en compte pour s’assurer d’un haut niveau de sûreté nucléaire … (extrait)