Amendement n° CD197 de M. Antoine Armand à l'article 11

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « et du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives ». II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa 2, supprimer les mots : « et au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de supprimer la mention du CEA de la demande de rapport prévue au II de l’article 11. Ce rapport a vocation à évaluer les besoins prévisionnels humains et financiers nécessaires à la future ASNR, compte tenu des missions attribuées à celle-ci par la présente loi. L’inclusion du CEA dans le champ du rapport ne semble pas pertinente car il ne se voit pas confier de nouv… (extrait)