Amendement n° CD346 de M. Emmanuel Maquet à l'article 11

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Le Gouvernement leur accorde les crédits nécessaires. »

L'exposé des motifs

La future autorité va être confrontée à des enjeux de sûreté majeurs avec le lancement des projets de réacteurs EPR 2, la poursuite de fonctionnement des réacteurs actuels au-delà de 50 voire 60 ans et le développement de petits réacteurs modulaires de type SMR. Il est donc nécessaire de la doter de moyens adaptés au contexte de relance du nucléaire dans notre pays. L’article 11 prévoit à ce titre… (extrait)