Amendement n° 183 de M. Gérard Leseul à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , qui émettent des avis ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre à l’Opecst et aux différentes commissions permanentes compétentes d’émettre un avis sur les propositions formulées par la future Autorité de sûreté nucléaire dans le cadre de son évaluation des besoins prévisionnels humains, techniques et financiers qui lui seront nécessaires pour mener à bien ses missions. Dans les proch… (extrait)