Amendement n° CD202 de M. Nicolas Dragon à l'article 11

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article suscite des interrogations quant à l'anticipation du gouvernement concernant la fusion de l'ASN et de l'IRSN. Le rapport requis par l'article 11, portant sur les moyens humains et financiers, aurait dû être initié dès mars 2023. Lors du débat sur le projet de loi sur l'accélération du nucléaire, le groupe Rassemblement national avait sollicité un rapport d'évaluation des conséquences d… (extrait)