Amendement n° CD362 de M. Anthony Brosse à l'article 11

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au début de la dernière phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « et l’opportunité ».

L'exposé des motifs

Le deuxième alinéa de l'article 11 dans sa version sortie du Sénat, prévoit qu'avant le 1er juillet 2024, le Gouvernement remette au Parlement un rapport, élaboré avec le concours de l'ASN et de l'IRSN et du CEA, sur les besoins prévisionnels humains et financiers nécessaires à l'ASNR et au CAE en 2025 pour exercer leurs missions respectives prévues par la présente loi. Dans sa rédaction, l'articl… (extrait)