Amendement n° 209

ARTICLE 11

Le dispositif de cet amendement n'a pas été publié : déclaré irrecevable, il n'est jamais entré en discussion. Voir la fiche officielle.

Amendement soumis à l'article 40 de la Constitution : il a été examiné au regard de l'interdiction faite aux parlementaires d'aggraver une charge publique.

• M. Paul Christophe HOR

Texte adopté par l'Assemblée à l'issue de la lecture où cet amendement a été déposé : la version examinée en séance, issue de la commission, n'est pas publiée dans les données ouvertes.

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• n° CD9 Mme Danielle Brulebois RE Adopté À la dernière phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « et l’opportunité ».
• n° 17 M. Gérard Leseul SOC-A Rejeté Supprimer cet article.
• n° 25 M. Sébastien Jumel GDR-NUPES Non défendu Supprimer cet article.
• n° CD46 Mme Mireille Clapot RE Déclaré irrecevable (article 40)
• n° CD55 Mme Christelle Petex LR Adopté À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « humains » insérer le mot : « , techniques ».
• n° CD56 Mme Christelle Petex LR Adopté À l’alinéa 3, après le mot : « humains » insérer le mot : « , techniques ».
• n° CE61 M. Gérard Leseul SOC-A Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 67 M. Maxime Laisney LFI-NUPES Rejeté I. - À l’alinéa 3, après le mot : « évalue », insérer les mots : « tous les ans ». II. - En conséquence, au même alinéa 3, après…
• n° CD77 M. Pierre Meurin RN Retiré Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. - Avant le 1er janvier 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur…
• n° CD78 M. Pierre Meurin RN Déclaré irrecevable (article 40)
• n° CD101 M. Sébastien Jumel GDR-NUPES Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 109 Mme Delphine Batho ECOLO Rejeté Supprimer l'alinéa 2.
• n° CD112 M. Sébastien Jumel GDR-NUPES Non défendu Supprimer cet article.
• n° CD136 Mme Julie Laernoes ECOLO Rejeté À l’alinéa 3, après les mots : « du présent titre, » insérer les mots : « , et renouvelle son évaluation tous les cinq ans, ».
• n° 162 M. Gérard Leseul SOC-A Rejeté À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « évalue la faisabilité d’instituer un » les mots : « précise le cadre…
• n° 163 M. Gérard Leseul SOC-A Rejeté À l’alinéa 3, substituer au mot : « cinq » le mot « vingt ».
• n° 182 M. Gérard Leseul SOC-A Rejeté À l’alinéa 3, substituer au mot : « cinq », le mot : « dix ».
• n° 183 M. Gérard Leseul SOC-A Rejeté Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , qui émettent des avis ».
• n° 184 M. Gérard Leseul SOC-A Rejeté I. - À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot : « , pour », les mots : « et pour les quinze…
• n° CD197 M. Antoine Armand RE Retiré I. - À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « et du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies…
• n° CD202 M. Nicolas Dragon RN Retiré Supprimer cet article.
• n° 208 M. Paul Christophe HOR Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 236 M. Nicolas Meizonnet RN Rejeté I. - À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « dans le nouveau contexte de relance nucléaire marqué par des…
• n° CD250 Mme Marie-Noëlle Battistel SOC-A Déclaré irrecevable (article 40)
• n° CD251 Mme Marie-Noëlle Battistel SOC-A Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 261 Mme Julie Laernoes ECOLO Rejeté Supprimer l'alinéa 2.
• n° CD290 M. Maxime Laisney LFI-NUPES Rejeté I. - À l’alinéa 3, après les mots : « et de radioprotection évalue » insérer les mots : « tous les ans » II. - Au même alinéa…
• n° CD305 M. Benjamin Saint-Huile LIOT Déclaré irrecevable (article 40)
• n° CD308 M. Benjamin Saint-Huile LIOT Non défendu Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Ce rapport propose un dispositif d’accompagnement à la…
• n° 316 M. Benjamin Saint-Huile LIOT Déclaré irrecevable
• n° CD320 M. Benjamin Saint-Huile LIOT Déclaré irrecevable (article 40)
• n° CD346 M. Emmanuel Maquet LR Retiré Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Le Gouvernement leur accorde les crédits nécessaires. »
• n° CD347 Mme Delphine Batho ECOLO Rejeté Supprimer l'alinéa 2.
• n° CD349 M. Emmanuel Maquet LR Rejeté Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces propositions sont également transmises à la délégation de programme…
• n° CD362 M. Anthony Brosse RE Adopté Au début de la dernière phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « et l’opportunité ».
• n° CD418 M. Jean-Luc Fugit RE Adopté À la dernière phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « et l’opportunité ».
• n° CD424 M. Jean-Luc Fugit RE Adopté Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Ce rapport propose un dispositif d’accompagnement à la…