Après l’article L. 4391-6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4391-7 ainsi rédigé : « Art. L. 4391-7. - L’aide-soignant qui exerce son activité au sein d’un lieu d’exercice professionnel régi par l’article R. 4312-67 du code de la santé publique peut pratiquer son art de manière indépendante et coordonnée avec les professionnels de santé de ce même lieu d’exercice. « Les modalités d’application du présent article sont déterminées par décret en Conseil d’État. »
Le présent amendement vise à permettre aux aides-soignants travaillant au sein de cabinets d’infirmiers libéraux d’exercer leur activité en libéral. Il est nécessaire d’accroître la coopération entre aides-soignants et infirmiers dans le secteur libéral. Ce secteur joue un rôle majeur dans la prise en charge des personnes âgées à domicile, laquelle est assurée, pour une part prépondérante, par des… (extrait)