Amendement n° AS111 de M. Paul-André Colombani sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique, après le mot : « détermine », est inséré le mot : « annuellement ».

L'exposé des motifs

Les zonages relatifs à l’offre de soin réalisés par les ARS permettent de définir les territoires les plus en difficultés. De ce travail dépend l’éligibilité à différentes aides financières, impactant l’attractivité des territoires concernés. L’évolution de l’offre de soin est constante et particulièrement marquée par le vieillissement des professionnels avec de nombreux départs à la retraite, not… (extrait)