Amendement n° AS206 de M. Thierry Frappé à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « À compter de la date de déclaration de grossesse et jusqu’à six mois après l’accouchement, les femmes enceintes sont sont exemptées d’effectuer des permanences de soins. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à exempter les femmes enceintes de permanence de soins lors de leur grossesse et jusqu’à six mois post-accouchement. L’idée est de permettre aux jeunes mamans de dégager plus de temps pour être présent avec leur enfant à domicile.