Amendement n° 70

ARTICLE 4

Le dispositif de cet amendement n'a pas été publié : déclaré irrecevable, il n'est jamais entré en discussion. Voir la fiche officielle.

Amendement soumis à l'article 40 de la Constitution : il a été examiné au regard de l'interdiction faite aux parlementaires d'aggraver une charge publique.

• M. Paul-André Colombani LIOT

Texte adopté par l'Assemblée à l'issue de la lecture où cet amendement a été déposé : la version examinée en séance, issue de la commission, n'est pas publiée dans les données ouvertes.

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• n° AS9 M. Joël Aviragnet SOC Déclaré irrecevable (article 40)
• n° AS10 M. Guillaume Garot SOC Devenu sans objet Supprimer l’alinéa 2.
• n° 44 M. Yannick Neuder LR Rejeté Supprimer cet article.
• n° AS54 M. Yannick Neuder LR Rejeté Supprimer cet article.
• n° AS82 M. Joël Aviragnet SOC Rejeté Rédiger ainsi cet article : « Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Au second alinéa de l’article L. 1110-4-1…
• n° AS99 M. Yannick Neuder LR Déclaré irrecevable (article 40)
• n° AS108 M. Thierry Frappé RN Devenu sans objet Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les permanences de soins ne…
• n° AS121 M. Joël Aviragnet SOC Déclaré irrecevable
• n° AS147 M. Philippe Juvin LR Rejeté Supprimer cet article.
• n° 153 M. Philippe Juvin LR Non défendu Supprimer cet article.
• n° AS189 M. Jérôme Nury LR Rejeté Rédiger ainsi cet article : « Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Au second alinéa de l’article L. 1110-4-1…
• n° AS202 M. Thierry Frappé RN Devenu sans objet Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les permanences de soins ne…
• n° AS206 M. Thierry Frappé RN Devenu sans objet Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « À compter de la date de…
• n° AS225 M. Timothée Houssin RN Devenu sans objet Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « À partir de l’âge de soixante…
• n° AS239 M. Thibault Bazin LR Rejeté Rédiger ainsi cet article : « L’article L 6111-1-3 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « En collaboration avec les…
• n° 239 M. Guillaume Garot SOC Devenu sans objet Supprimer l'alinéa 3.
• n° 251 M. Dino Cinieri LR Devenu sans objet Supprimer l’alinéa 4.
• n° AS267 Mme Christelle Petex LR Rejeté Supprimer cet article.
• n° AS287 M. Thibault Bazin LR Déclaré irrecevable (article 40)
• n° AS294 M. Christophe Bentz RN Retiré Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Le mot : « général » est remplacé par les mots : « de délégation…
• n° AS345 M. Thierry Frappé RN Devenu sans objet Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Sont exemptés de permanence…
• n° 345 M. Thibault Bazin LR Non défendu Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 6111-1-3 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 6111-1-3. - En…
• n° AS349 M. Paul-André Colombani LIOT Déclaré irrecevable (article 40)
• n° AS376 M. Fabrice Brun LR Non défendu Rédiger ainsi cet article : « Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Au second alinéa de l’article L. 1110-4-1…
• n° AS419 M. Pierre Dharréville GDR-NUPES Retiré
• n° AS420 M. Pierre Dharréville GDR-NUPES Rejeté Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 6314-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du…
• n° 444 M. Thibault Bazin LR Devenu sans objet À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots : « en établissements de santé ou au sein des autres titulaires. », les mots : « au…
• n° AS452 Mme Josiane Corneloup LR Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 502 M. Thibault Bazin LR Devenu sans objet Supprimer l’alinéa 4.
• n° AS520 Mme Isabelle Valentin LR Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 523 M. Thierry Frappé RN Devenu sans objet Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les permanences de…
• n° 524 M. Thierry Frappé RN Devenu sans objet Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les permanences de soins ne…
• n° 529 M. Thierry Frappé RN Devenu sans objet Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Sont exemptés de permanence des…
• n° 531 M. Thierry Frappé RN Devenu sans objet Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « À compter de la date de…
• n° AS542 M. Philippe Vigier DEM Rejeté Rédiger ainsi cet article : « Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Au second alinéa de l’article L. 1110-4-1…
• n° AS559 M. Jean-Claude Raux ECOLO Rejeté Rédiger ainsi cet article : « Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Au second alinéa de l’article L. 1110-4-1…
• n° AS575 M. Guillaume Garot SOC Rejeté Rédiger ainsi cet article : « Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Au second alinéa de l’article L. 1110-4-1…
• n° 597 Mme Anne-Laure Blin LR Non défendu Supprimer cet article.
• n° 643 M. Cyrille Isaac-Sibille DEM Devenu sans objet Supprimer l’alinéa 4.
• n° 675 M. Yannick Monnet GDR-NUPES Devenu sans objet Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 6314-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du…

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