Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Le mot : « général » est remplacé par les mots : « de délégation départementale » . »
L’étendue des régions issues de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ne fait évidemment pas du directeur régional basé à Strasbourg le bon pilote pour prononcer une obligation d’assurer la permanence des soins dans le Bassigny, le Barrois ou l’Argonne. Le présent amendement prop… (extrait)