Amendement n° AS99

ARTICLE 4

Le dispositif de cet amendement n'a pas été publié : déclaré irrecevable, il n'est jamais entré en discussion. Voir la fiche officielle.

• M. Yannick Neuder LR

Premier·es cosignataires (12 sur 18) :

• Émilie Bonnivard
• Jean-Pierre Taite
• Jérôme Nury
• Emmanuelle Anthoine
• Ian Boucard
• Fabrice Brun
• Thibault Bazin
• Jean-Pierre Vigier
• Jean-Luc Bourgeaux
• Alexandre Portier
• Frédérique Meunier
• Christelle Petex

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Le texte modifie plusieurs dispositions légales pour renforcer l'organisation territoriale des soins de santé. Il précise la composition des conseils territoriaux de santé, intégrant des représentants des autorités locales et des organismes de santé. Il encadre la signature de conventions par des communautés professionnelles territoriales de santé, visant à structurer leur collaboration. Des dispositions sont également introduites sur la formation des étudiants en santé et la personnalité morale des établissements de santé. Enfin, des modifications concernent la gestion des ressources et la responsabilité des entités impliquées dans la prise en charge des soins.

Parcourir les amendements article par article.

• n° AS9 M. Joël Aviragnet SOC Déclaré irrecevable (article 40)
• n° AS10 M. Guillaume Garot SOC Devenu sans objet Supprimer l’alinéa 2.
• n° 44 M. Yannick Neuder LR Rejeté Supprimer cet article.
• n° AS54 M. Yannick Neuder LR Rejeté Supprimer cet article.
• n° 70 M. Paul-André Colombani LIOT Déclaré irrecevable (article 40)
• n° AS82 M. Joël Aviragnet SOC Rejeté Rédiger ainsi cet article : « Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Au second alinéa de l’article L. 1110-4-1…
• n° AS108 M. Thierry Frappé RN Devenu sans objet Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les permanences de soins ne…
• n° AS121 M. Joël Aviragnet SOC Déclaré irrecevable
• n° AS147 M. Philippe Juvin LR Rejeté Supprimer cet article.
• n° 153 M. Philippe Juvin LR Non défendu Supprimer cet article.
• n° AS189 M. Jérôme Nury LR Rejeté Rédiger ainsi cet article : « Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Au second alinéa de l’article L. 1110-4-1…
• n° AS202 M. Thierry Frappé RN Devenu sans objet Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les permanences de soins ne…
• n° AS206 M. Thierry Frappé RN Devenu sans objet Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « À compter de la date de…
• n° AS225 M. Timothée Houssin RN Devenu sans objet Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « À partir de l’âge de soixante…
• n° AS239 M. Thibault Bazin LR Rejeté Rédiger ainsi cet article : « L’article L 6111-1-3 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « En collaboration avec les…
• n° 239 M. Guillaume Garot SOC Devenu sans objet Supprimer l'alinéa 3.
• n° 251 M. Dino Cinieri LR Devenu sans objet Supprimer l’alinéa 4.
• n° AS267 Mme Christelle Petex LR Rejeté Supprimer cet article.
• n° AS287 M. Thibault Bazin LR Déclaré irrecevable (article 40)
• n° AS294 M. Christophe Bentz RN Retiré Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Le mot : « général » est remplacé par les mots : « de délégation…
• n° AS345 M. Thierry Frappé RN Devenu sans objet Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Sont exemptés de permanence…
• n° 345 M. Thibault Bazin LR Non défendu Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 6111-1-3 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 6111-1-3. - En…
• n° AS349 M. Paul-André Colombani LIOT Déclaré irrecevable (article 40)
• n° AS376 M. Fabrice Brun LR Non défendu Rédiger ainsi cet article : « Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Au second alinéa de l’article L. 1110-4-1…
• n° AS419 M. Pierre Dharréville GDR-NUPES Retiré
• n° AS420 M. Pierre Dharréville GDR-NUPES Rejeté Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 6314-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du…
• n° 444 M. Thibault Bazin LR Devenu sans objet À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots : « en établissements de santé ou au sein des autres titulaires. », les mots : « au…
• n° AS452 Mme Josiane Corneloup LR Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 502 M. Thibault Bazin LR Devenu sans objet Supprimer l’alinéa 4.
• n° AS520 Mme Isabelle Valentin LR Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 523 M. Thierry Frappé RN Devenu sans objet Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les permanences de…
• n° 524 M. Thierry Frappé RN Devenu sans objet Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les permanences de soins ne…
• n° 529 M. Thierry Frappé RN Devenu sans objet Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Sont exemptés de permanence des…
• n° 531 M. Thierry Frappé RN Devenu sans objet Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « À compter de la date de…
• n° AS542 M. Philippe Vigier DEM Rejeté Rédiger ainsi cet article : « Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Au second alinéa de l’article L. 1110-4-1…
• n° AS559 M. Jean-Claude Raux ECOLO Rejeté Rédiger ainsi cet article : « Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Au second alinéa de l’article L. 1110-4-1…
• n° AS575 M. Guillaume Garot SOC Rejeté Rédiger ainsi cet article : « Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Au second alinéa de l’article L. 1110-4-1…
• n° 597 Mme Anne-Laure Blin LR Non défendu Supprimer cet article.
• n° 643 M. Cyrille Isaac-Sibille DEM Devenu sans objet Supprimer l’alinéa 4.
• n° 675 M. Yannick Monnet GDR-NUPES Devenu sans objet Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 6314-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du…

15 autres amendements sur cette division ne sont pas listés ici. La liste complète est sur la fiche du texte.