Amendement n° AS22 de M. Sébastien Peytavie à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de l’alinéa 3, substituer au mot : « Arrêt » le mot : « Congé ». II. - En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « arrêt de travail dans les conditions égales à celles qui sont définies par » les mots : « congé de maladie dans des conditions identiques à celles de ». III. - En conséquence, à l’alinéa 13, substituer aux mots : « À l’arrêt de travail » les mots : « Au congé ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel visant à harmoniser la rédaction avec celle prévue dans le reste du code général de la fonction publique.