Amendement n° CF72 de M. Matthias Tavel à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « sauf pour les cotisations à l’assurance chômage ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons de soumettre à cotisations chômage les sommes versées au titre de la prime de partage de la valeur. Comme d’habitude, Emmanuel Macron fait tout pour éviter les hausses de salaires en incitant à recourir à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat et en généralisant les dispositifs d’intéressement et de participation. Exonérés de cotisations sociales, ces mécanis… (extrait)