Amendement n° CL567 de M. Jean-Félix Acquaviva à l'article 14

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 14, supprimer les mots : « ainsi que la formation et la pédagogie des agents ». II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 15.

L'exposé des motifs

La généralisation du port des caméras individuelles dans l’administration pénitentiaire constitue déjà en soi une mesure devant être encadrée pour respecter les droits des personnes détenues et leur dignité. L’article 14 va trop loin en autorisant l’usage de ces caméras et, par la suite, des enregistrements réalisés, à des fins pédagogiques. Cet amendement vise à donc limiter strictement l’usage d… (extrait)