Rejeté.
À la première phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots : « peuvent être » le mot : « sont ».
Cet amendement vise à obliger la transmission des images captées et enregistrées au moyen de caméras individuelles en temps réel à la cellule de crise de l’établissement et aux personnels impliqués dans la conduite et l’exécution de l’intervention.