Adopté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le code pénal est ainsi modifié : « 1° L’intitulé de la section 6 bis du chapitre III du titre II du livre II est complété par les mots : « et de la sujétion psychologique ou physique » ; « 2° L’article 223-15-2 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, les mots : « soit d’une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l’exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement » s… (extrait)
Le présent amendement rétablit l’article 1er du projet de loi, supprimé par le Sénat, qui traduit l’une des mesures du troisième axe de la Stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires et constitue l’un des principaux éléments du texte. Cet article répond en effet aux lacunes et insuffisances de l’actuel délit d’abus de faiblesse, qui ne permet pas d’appréhender directement l’état de s… (extrait)