Adopté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le code pénal est ainsi modifié : « 1° L’intitulé de la section 6 bis du chapitre III du titre II du livre II est complété par les mots : « et de la sujétion psychologique ou physique » ; « 2° L’article 223-15-2 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, les mots : « soit d’une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l’exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement » s… (extrait)
Cet amendement a pour objet de réintroduire les dispositions supprimées par la Commission des lois du Sénat, pourtant essentielles au renforcement de la lutte contre les dérives sectaires et dont l’importance a été unanimement soulignée lors des auditions. Cet article prévoit d’une part de singulariser le délit d’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse résultant spécifiquement d’un é… (extrait)