Amendement n° 88 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article a été supprimé au sénat par un amendement de la rapporteur Mme JOSENDE qui justifie la suppression dans les termes suivants. "Cet amendement vise à supprimer l’article 1er qui tend à rendre plus "visibles" les sanctions contre les dérives sectaires par la création d’une infraction séparée de l’abus de faiblesse et à créer un délit autonome permettant de réprimer les agissements qui ont… (extrait)