Non soutenu.
Supprimer cet article.
Dans la lignée des travaux du Sénat, cet amendement propose de supprimer l’article 1er visant à rendre plus « visible » les sanctions contre les dérives sectaires en créant une infraction différente de l’abus de faiblesse et un délit séparé permettant de réprimer les agissements ayant pour conséquence de placer une personne en état de sujétion psychologique ou physique. Cette évolution du droit pé… (extrait)