Amendement n° 8 de M. Xavier Breton à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Dans la lignée des travaux du Sénat, cet amendement prévoit la suppression de cet article. l’article 1er tend à rendre plus "visibles" les sanctions contre les dérives sectaires par la création d’une infraction séparée de l’abus de faiblesse et à créer un délit autonome permettant de réprimer les agissements qui ont pour effet de placer ou maintenir une personne dans un état de sujétion psychologi… (extrait)