Amendement n° 36 de M. Arthur Delaporte à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 15, après le mot : « âge, », insérer les mots : « à sa condition sociale précaire, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe "socialistes et apparentés" vise à ajouter au rang des vulnérabilités conduisant à une aggravation des peines la condition sociale précaire des victimes de dérives sectaires. En effet, la précarité sociale place les individus dans une situation de vulnérabilité. L'exploitation de cette précarité sociale doit à ce titre être prise en compte par le législateur. Tel est le se… (extrait)