Adopté.
Avant l’alinéa 1, ajouter les trois alinéas suivants : « I A. - Après le troisième alinéa de l’article 2-6 du code de procédure pénale, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation au troisième alinéa du présent article, lorsque les faits prévus à l’article 225-4-13 du code pénal sont commis au préjudice d’une personne en état de sujétion psychologique ou physique au sens de l’article 223-15-3 du même code et connue de son auteur, l’accord de la victime ou, le cas échéant, de son r… (extrait)
Le présent amendement est un amendement de cohérence avec les propositions relatives aux « thérapies de conversion », dont les liens manifestes avec les dérives sectaires ont été établis notamment par la MIVILUDES. Dans la lignée des dispositions prévues à l’article 3 du projet de loi, cet amendement assouplit les conditions permettant aux associations d’exercer les droits reconnus à la partie civ… (extrait)